Dernière mise à jour : octobre 2026
10PATCH TECHNOLOGIES (« 10PATCH ») accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit les données que nous traitons et vos droits, conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est 10PATCH TECHNOLOGIES, société basée à Casablanca, Maroc. Pour toute question relative à vos données : .
2. Données que nous traitons
- Données d'identification et de contact (nom, téléphone, e-mail, adresse) que vous nous transmettez.
- Commerces : données relatives à votre activité lorsque vous demandez un devis ou souscrivez un abonnement (nom commercial, adresse, informations de facturation).
- Livreurs : informations de candidature et de profil (identité, coordonnées, véhicule, justificatifs que vous fournissez, coordonnées de paiement), historique des courses et des paiements.
- Clients finaux des commerces : nom, téléphone, adresse de livraison, instructions et preuve de livraison (code, photo, signature), transmis par le commerce pour exécuter la livraison.
- Géolocalisation : position du livreur lorsqu'il est disponible ou en course, partagée avec le commerce concerné et, pour le suivi de la livraison, avec le client final ; adresses saisies pour le calcul des trajets.
- Paiements : traités par notre prestataire de paiement ; nous n'enregistrons pas le numéro complet de votre carte bancaire.
- Données techniques : adresse IP, type d'appareil et de navigateur, journaux de sécurité et d'erreurs.
3. Finalités
- Répondre à vos demandes de contact et de devis.
- Fournir et gérer les services 10PATCH et la relation contractuelle.
- Assurer la sécurité de la plateforme et prévenir les usages frauduleux.
- Respecter nos obligations légales et comptables.
4. Base légale
Le traitement repose selon les cas sur l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, sur notre intérêt légitime à fournir et sécuriser nos services, sur le respect d'obligations légales, ou sur votre consentement lorsque celui-ci est requis.
5. Destinataires et prestataires
Vos données sont accessibles aux équipes habilitées de 10PATCH et à nos prestataires techniques, qui agissent selon nos instructions :
- Supabase : base de données, authentification et stockage de fichiers (serveurs situés en France).
- Vercel : hébergement du site et de l'application.
- Resend : envoi des e-mails de service (confirmations, factures, récapitulatifs).
- OneSignal : notifications push.
- Google Maps Platform : cartes, recherche d'adresses et itinéraires.
- OpenFreeMap : fonds de carte (reçoit votre adresse IP et la zone affichée).
- ipapi.is : détection indicative de VPN ou de proxy et du pays de connexion. L'adresse IP de l'utilisateur connecté lui est transmise le temps de la vérification ; nous ne la conservons pas en clair.
- Prestataire de paiement agréé (Manza) : paiements par lien et virements aux livreurs, lorsque ces services sont activés.
Elles peuvent être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige. Nous ne vendons pas vos données.
6. Durée de conservation
Nous ne conservons vos données que le temps nécessaire aux finalités décrites :
- Pièces comptables (commandes, factures, paiements) : 10 ans, conformément à la loi marocaine.
- Candidatures de livreurs non retenues et justificatifs associés : supprimés sur simple demande, et lors de notre revue annuelle.
- Dernière position GPS du livreur : effacée après 24 heures sans activité.
- Journaux techniques, d'erreurs et d'envoi d'e-mails : 12 mois au maximum.
- Compte supprimé à votre demande : données personnelles effacées ou anonymisées, hors pièces que la loi nous oblige à conserver.
7. Vos droits
Conformément à la loi n° 09-08, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur vos données, ainsi que du droit d'en demander la suppression ou la correction lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes ou périmées. Pour exercer ces droits, écrivez-nous à , en précisant votre demande ; nous pourrons vous demander un justificatif d'identité. Vous pouvez également saisir la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) : www.cndp.ma.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation : chiffrement des échanges, contrôle d'accès par rôle, journalisation et sauvegardes.
9. Transferts hors du Maroc
Certains de nos prestataires sont situés hors du Maroc (Union européenne, États-Unis). Ces transferts sont effectués dans le respect de la loi n° 09-08 et des autorisations de la CNDP lorsqu'elles sont requises.
10. Cookies et traceurs
Le site n'utilise que les traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement. La mesure d'audience n'est activée qu'avec votre accord, que vous pouvez refuser ou retirer à tout moment depuis le lien « Gérer les cookies » en bas de page.
11. Mineurs
Nos services s'adressent à des professionnels et à des personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données de personnes mineures ; si vous pensez qu'un mineur nous a transmis des données, contactez-nous pour qu'elles soient supprimées.
12. Modifications
La présente politique peut être mise à jour. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.