Dernière mise à jour : février 2026
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») encadrent l'accès au site 10patch.tech et la présentation des services de 10PATCH TECHNOLOGIES (« 10PATCH »). Les conditions contractuelles applicables aux commerces clients et aux livreurs partenaires sont précisées dans les contrats dédiés signés avec chaque partie.
1. Objet
10PATCH fournit aux commerces une plateforme et un réseau de livraison. Le commerce souscrit un abonnement mensuel donnant accès à la plateforme et à l'organisation des livraisons. Les frais de livraison sont réglés par le client final, à chaque livraison. 10PATCH ne prélève aucune commission sur le chiffre d'affaires du commerce.
2. Abonnements
Les commerces peuvent souscrire l'une des formules proposées sur la page Abonnements. Chaque formule donne accès à un niveau de plateforme et de services décrit sur la page Abonnements. Les conditions précises (durée, facturation, périmètre) sont définies dans le contrat de prestation signé avec le commerce.
3. Accès à la plateforme
L'accès à l'espace client nécessite un compte. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action effectuée depuis son compte. 10PATCH peut suspendre un accès en cas d'utilisation non conforme aux Conditions ou au contrat.
4. Livraisons
Les livraisons sont opérées via le réseau de livreurs partenaires de 10PATCH. Les délais affichés sont indicatifs et dépendent notamment des informations fournies lors de la commande, de la disponibilité des livreurs et des conditions de circulation.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à utiliser la plateforme conformément à la loi et à ne pas demander la livraison de produits interdits ou soumis à restriction par la réglementation en vigueur.
6. Responsabilité
10PATCH met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la plateforme, sans garantie d'absence totale d'interruption ou d'erreur. La responsabilité de 10PATCH s'apprécie dans les limites prévues par le contrat applicable et par la loi.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, conforme à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
8. Modification des Conditions
10PATCH peut faire évoluer les présentes Conditions. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
9. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit marocain. Tout litige relève des tribunaux compétents de Casablanca, sous réserve des dispositions légales applicables.